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Révision de la structure tarifaire

La structure tarifaire (Tarmed) dans le domaine ambulatoire n’a plus été révisée en profondeur depuis 2004. Elle est donc dépassée. La nécessité d’une révision n’est pas contestée et des efforts correspondants sont entrepris depuis 2010. Auparavant, le suivi de la structure tarifaire incombait à Tarmed Suisse, une organisation établie par la FMH, les Hôpitaux de Suisse H+, l’association des assureurs-maladie santésuisse et les assureurs selon la loi sur l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité (CTM/AM/AI). Après la scission de la nouvelle association curafutura de santésuisse, les travaux ont été interrompus. Par la suite, ils ont été poursuivis en dehors de Tarmed Suisse (avec curafutura, mais sans santésuisse).

Malgré plusieurs prolongations du délai jusqu’à fin octobre 2016, les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une proposition commune pour une nouvelle structure tarifaire. La Confédération a donc mis ses menaces à exécution et elle-même présenté des propositions de modification. Elles étaient en consultation jusqu’à fin juin 2017 et entreront en vigueur au début 2018.

L’ASMAC s’engage pour l’autonomie tarifaire et rejette donc l’intervention tarifaire du Conseil fédéral. Elle s’est exprimé en conséquence dans le cadre de la consultation.

Réponse à la consultation (1.6.2017, en allemand)

  

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