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La Commission de déontologie

La Commission de déontologie de l’ASMAC juge les violations des membres de l’ASMAC contre les règles de conduite définies dans le Code de déontologie de la FMH. La Commission de déontologie sanctionne tout comportement contraire à la déontologie avec pour objectif de garantir la qualité des prestations médicales et de sauvegarder et promouvoir la réputation de la profession médicale.

L'organe est composée de cinq juges. Ce dernier est soutenu par un juriste de l’association centrale. Les juges sont obligatoirement des médecins et membres de l’ASMAC. La commission est totalement indépendante des autres organes de l’ASMAC et soumise à l’obligation de garder le secret.

Pour qu'une enquête soit mise en route, il faut qu'une dénonciation soit faite. Une violation des règles de déontologie peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent aller du blâme, en passant par une amende, jusqu’à la publication dans une revue médicale ou l’exclusion de l’association.

Les dénonciations doivent être faites par écrit auprès du secrétariat central de l’ASMAC Suisse, Bahnhofplatz 10A, case postale, 3001 Berne, à l’attention de la secrétaire juridique de la Commission de déontologie. Elles sont, sans exception, traitées de manière confidentielle.

Les détails concernant l’organisation et les déroulements de la Commission de déontologie sont définis dans le Règlement régissant la procédure applicable devant la Commission de déontologie de l’ASMAC.

Actuellement la Commission de déontologie est composée comme suit:


Dr méd. Kristina Tänzler  

Dr méd. Kristina Tänzler

Présidente

 

Christine Fischer  

Christine Fischer

Juge

 

Dr méd. Reto Thomasin  

Dr méd. Reto Thomasin

Juge


Juges suppléants :

méd. pract. Aileen Chen
Dr méd. Iris Hausmann


Simone Burkhard Schneider  

Simone Burkhard Schneider

Secrétaire juridique

Ligne directe : 031 350 44 85
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